Conformément à l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros. L’article 11-5 de la loi n° 88-227 précitée dispose également que "ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement." Conformément aux statuts de l’association de financement les dons ne peuvent être collectés que sur l’ensemble du territoire national français. Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de «Le Rassemblement» et de l’Association de Financement du «Rassemblement» et en retournant ce formulaire, vous autorisez celles-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants du «Rassemblement», n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate. Au regard des garanties imposées par la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : contact@rassemblement-leparti.fr ou à «Le Rassemblement»-91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris